Ebooks L & G - Note sur le droit d'auteur

Nous sommes un site francophone international. Nous respectons les lois sur le droit d'auteur du pays qui héberge le site et le serveur (Canada). Par ailleurs, nous mettons des liens sur des ebooks de sites partenaires qui sont hébergés dans des pays différents, chacun respectant la loi du pays qui héberge physiquement le site. Vous, internautes, êtes soumis à la loi de votre propre pays.

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la loi de votre pays et de ne pas télécharger un ebook, si cette loi ne le permet pas...

Pour ce faire, nous indiquons une mise en garde claire, qui renvoie sur la présente page, pour les oeuvres qui ne sont pas libres de droits dans tous les pays.

Pour essayer d'être simple, avec une matière qui ne l'est pas :

• Pour l'Union Européenne (dont la France et le Belgique) et la Suisse, une oeuvre devient libre de droits 70 ans après le décès de l'auteur (en général, mais pour la France, cette durée peut-être prolongée de 30 ans pour les auteurs morts pour la France, à la guerre).


• Au Canada, cette durée n'était que de 50 ans jusqu'au 30/12/2022, elle est maintenant de 70 ans, pour les auteurs décédés après le 30/12/1972.


• Aux USA, c'est plus compliqué... Les oeuvres publiées avant le 1er janvier 1923, sont toutes libres de droit. Les oeuvres publiées de 1923 à 1977, sont protégées pendant 95 ans (on ne parle pas là de l'année du décès de l'auteur).


• Mais... tout cela ne concerne que les oeuvres nationales des auteurs nationaux, dans le cadre national...  Chaque législation nationale peut prévoir une durée particulière pour les oeuvres publiées à l'étranger.

* * * * * * * * * *

Lien pour le Canada : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html

Lien vers les textes officiels en France : Legifrance Code de la propriété intellectuelle Durée de la protection.